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Préambule :
Il est rappelé qu’en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, MEDES s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données.
MEDES garantit notamment au correspondant :
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de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ex : ouverture du Compte d’accès)
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de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
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de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée deconservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du site Internet PLANETE VIE en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.
I. Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, et notamment à utiliser le site Planète Vie :
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dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique,
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dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
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dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
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en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
L’utilisateur est seul responsable de ce qu’il a crée, écrit et diffusé sur le site Planète Vie.
L’utilisateur peut demander à MEDES la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, ainsi que pour toute question relative à cette charte, merci de bien vouloir adresser un courriel à : ….@medes.fr.
Le site planète vie a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° ……..
II. Conditions de diffusion en ligne
Lorsque que l’utilisateur est amené à créer spécifiquement pour le projet et sur le site Planète Vie des écrits, documents, articles, commentaires, ou tout autres contenus relatifs à un thème traité, il s’engage à abandonner systématiquement tous ses droits d’auteurs.
Lorsque l’utilisateur diffuse sur le site Planète Vie des écrits, documents, articles ou commentaires déjà publiés par ailleurs, il s’engage à ce que le détenteur des droits d’auteurs lui en ait préalablement donné l’autorisation.
En tout état de cause, l’utilisateur autorise MEDES à utiliser à des fins non commerciales, l’ensemble des écrits, documents, articles ou commentaires, pour la production éventuelle d’autres supports en relation avec le projet Planète Vie (CD rom, brochures, plaquettes…).
III. Droits d’accès au site
L’utilisateur souhaitant participer au projet en publiant un écrit sur le site dispose d’un “ Compte d’accès personnel ”. Le Compte d’accès de l’utilisateur sera constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.
IV. Responsabilités
MEDES ne peut être tenu responsable des dommages sur des matériels ou des logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à l'utilisation du site. Le téléchargement d'informations à partir du site s'effectue sous les seuls contrôles et responsabilités de l'utilisateur.
Pour l’ensemble des thèmes traités sur le site, MEDES a sélectionné des correspondants compétents capables de fournir une information la plus juste et fiable possible.
Cependant, l'utilisateur du site reconnaît que malgré les soins et la vigilance sur la fiabilité et la qualité de l'information mise à sa disposition sur le site, ces informations peuvent être ni complètes, ni exhaustives, ni exempts d'erreurs ou d'omissions et peuvent être sujettes à des changements sans préavis. Les informations contenues sur le site gardant toujours un caractère général, MEDES ne saurait être tenu responsable de l'usage de ces informations à des fins médicales et de traitements divers par exemple. En conséquence, l'utilisateur reconnaît que la responsabilité de MEDES ne pourra être engagée au titre de l'information et des services proposés sur le site et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. A ce titre, l'utilisateur est seul responsable des informations, des messages ou des images qu'il diffuse via les services interactifs du site tels que les forums de discussion. L'utilisateur de ces services accepte que MEDES prenne la décision, et cela sans mise en demeure préalable, de supprimer en totalité ou partiellement certains messages qu'il a envoyé ou reçu via ces services interactifs si leurs contenus est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ainsi qu' aux bonnes mœurs.
L'utilisateur reconnaît qu’Internet présente des spécificités techniques telles, qu'il est impossible pour MEDES de garantir une permanence et une fluidité optimale d'accès au site.
En conclusion, l'utilisateur s' engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d'utilisation du site dont MEDES se réserve le droit d'en modifier les dispositions sans préavis. En continuant à utiliser le site et à naviguer, l'utilisateur accepte implicitement ces modifications.
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